Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de formations en ligne et d’accompagnements effectuées par 5 Sens Ou.
2. Produits et services
Les formations en ligne et accompagnements sont décrits sur le site avec la plus grande précision. Cependant, des différences minimes peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Des frais supplémentaires (TVA, frais bancaires) peuvent s’appliquer en fonction de votre localisation.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par e-mail après validation.
5. Paiement
Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal). La commande est validée une fois le paiement reçu.
6. Livraison
Les formations sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via un lien ou un espace membre. Aucun support physique ne sera envoyé.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques déjà consommés ou accédés.
8. Responsabilité
5 Sens Ou ne saurait être tenue responsable des interruptions de service ou dysfonctionnements dus à des problèmes techniques.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus restent la propriété exclusive de 5 Sens Ou. Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.
10. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Litiges
En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège social de l’entreprise (Estonie).
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